Les débats autour du projet de loi de finances se sont intensifiés à l’Assemblée nationale. Le samedi 19 octobre, la commission des finances a rejeté la partie « recettes » profondément modifiée par rapport à la version initiale proposée par le gouvernement

Avec 29 voix contre 22, les députés de gauche, rassemblés sous le Nouveau Front Populaire, ont soutenu la nouvelle mouture du texte, tandis que les autres groupes parlementaires ont exprimé leur désaccord, critiquant une hausse jugée excessive de la charge fiscale, évaluée à 60 milliards d’euros, selon Eric Coquerel, président de la commission des finances.

Malgré ces modifications, c’est la version originale du gouvernement qui sera débattue à partir de lundi soir en séance publique.

Un projet remanié en profondeur par la commission

Le texte présenté en commission avait subi de nombreux ajustements. Plusieurs articles cruciaux avaient été supprimés, et des amendements représentant des milliards d’euros avaient été ajoutés. Des ajustements importants concernaient notamment la fiscalité écologique : les hausses de taxes sur l’électricité, les chaudières à gaz, ainsi que les véhicules thermiques avaient été supprimées. Les collectivités locales avaient également obtenu gain de cause, avec l’annulation des mesures visant à réduire leurs recettes, et l’attribution d’une enveloppe supplémentaire de 500 millions d’euros.

Des critiques virulentes de la part du gouvernement et de la droite

Face à ces modifications, le ton est monté. Emmanuel Maurel, député communiste, a défendu ces ajustements en affirmant que la commission avait « fait le job » en trouvant de nouvelles sources de revenus pour financer le budget. Cependant, les députés du centre et de la droite ont vivement réagi, dénonçant ce qu’ils considèrent comme une surcharge fiscale insupportable. David Amiel, député EPR, a qualifié la commission de « carnaval fiscal », et le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a fustigé un « matraquage fiscal » dans un communiqué publié sur X (anciennement Twitter).

Un rejet sans conséquence directe pour l’hémicycle

Malgré ces débats houleux et les ajustements apportés par la commission, le texte modifié ne sera finalement pas examiné en séance plénière. C’est la version initiale du gouvernement qui sera soumise aux députés, sans tenir compte des modifications proposées en commission. Ce bras de fer annonce toutefois des échanges animés dans les jours à venir à l’Assemblée nationale.