Budget 2025 : Accord entre députés et sénateurs, mais l’incertitude demeure pour le vote à l’Assemblée

Le 31 janvier 2025, après une journée et demie de discussions intenses, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont réussi à trouver un compromis sur le budget de l’État pour 2025. Un accord commun a été conclu malgré des divergences marquées, notamment sur l’aide médicale d’État (AME), un point de friction majeur entre la droite, la gauche et la majorité présidentielle.

Un compromis sur l’aide médicale d’État et l’électricité

Les débats ont été particulièrement vifs sur plusieurs sujets clés. L’un des points de tension a été l’AME, un dispositif permettant aux personnes sans-papiers d’accéder à une prise en charge totale de leurs frais médicaux. Le Sénat, majoritairement à droite, avait voté une réduction de 200 millions d’euros du budget alloué à l’AME, mais ce projet a été largement contesté par les socialistes. Finalement, un compromis a été trouvé grâce à une proposition du député Renaissance, David Amiel, qui a permis de geler les crédits sans réduire le budget. Si cela correspond à une réduction implicite en raison de l’inflation, l’AME restera appliquée dans sa forme actuelle, ce qui est perçu comme une victoire par les socialistes et une « petite victoire » pour les Républicains.

D’autres ajustements ont été effectués concernant l’électricité et la production nucléaire. L’article 4 du projet, qui réforme les règles de vente de l’électricité nucléaire, a suscité des inquiétudes sur la hausse potentielle des factures pour les Français. Cependant, en raison de la composition de la commission, où la droite et la majorité présidentielle sont en majorité, ces propositions n’ont pas pu être bloquées.

Des tensions persistantes sur les suppressions de postes et les contributions des grandes entreprises

Les discussions ont également été tendues autour des suppressions de postes, notamment dans l’éducation. Le gouvernement avait envisagé la suppression de 4 000 postes d’enseignants, une mesure largement critiquée. Le compromis final a permis de maintenir ces suppressions, bien que la gauche ait tenté de défendre l’intégrité du système éducatif.

Concernant les grandes entreprises, un autre compromis a été trouvé. La contribution exceptionnelle, qui devait initialement s’étaler sur deux ans, sera finalement appliquée sur une seule année, en réponse à des critiques, notamment de Bernard Arnault, PDG de LVMH. De plus, une contribution différenciée sera demandée aux plus hauts revenus, mais les attentes de la gauche de pérenniser cette mesure ont été déçues.

La perspective du 49.3 et de la motion de censure

Malgré ce compromis, le chemin reste semé d’embûches. Le Premier ministre, François Bayrou, devra maintenant faire face à un vote crucial à l’Assemblée nationale ce lundi. Bien qu’un accord ait été trouvé en commission, il est peu probable que le gouvernement obtienne les 287 voix nécessaires pour adopter le budget sans difficulté. En effet, les socialistes, les écologistes et une partie des Insoumis ont annoncé leur opposition, tandis que le RN pourrait potentiellement appuyer une motion de censure contre le gouvernement.

En raison de cette instabilité politique, le recours à l’article 49.3, permettant de faire adopter un texte sans vote, semble de plus en plus probable. Cette manœuvre entraînerait immédiatement une motion de censure, bien que cette dernière semble, à ce stade, peu susceptible de renverser le gouvernement. Toutefois, la situation reste incertaine, et le soutien des troupes de Marine Le Pen pourrait changer la donne.

Conclusion : Une victoire politique fragile

Ce compromis sur le budget 2025 est donc une victoire partielle pour François Bayrou, qui parvient à éviter un blocage total, mais les enjeux restent élevés. Le Premier ministre devra encore naviguer habilement entre les différents partis et les tensions internes pour obtenir l’approbation finale. Les jours à venir s’annoncent décisifs, avec des débats politiques qui risquent de marquer un tournant dans la gestion du gouvernement et ses relations avec le Parlement.