La cour d’appel a prononcé de lourdes peines à l’encontre de Patrick Balkany et de son épouse Isabelle Balkany. Respectivement des peines de 4 et demi et 3 ans et demi ont été prononcées par la cour d’appel. Les époux Balkany ont décidé de se pourvoir en cassation
Alors que la peine avait déjà été prononcé, la cour d’appel à confirmé les peines concernant le blanchiment de fraude fiscale à l’encontre des époux Balkany. Ainsi Patrick Balkany écope d’une peine de 4 ans et demi de prison et Isabelle Balkany d’une peine de 3 ans et demi. A ces peines s’ajoutent une amande de 100 000 euros et une inéligibilité de 10 ans.
C’est à l’issue du troisième procès, que la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany. En conséquence Patrick Balkany est aujourd’hui condamné à 54 mois de prison, contre 5 ans jusqu’ici (60mois), et sa femme Isabelle à 42 mois, contre 3 ans (36mois) auparavant.
Dès lors que cette peine a été prononcé, les époux Balkany ont décidé de se pourvoir en cassation.
Le retour en prison semble néanmoins s’éloigner !
Les avocats confirment que Patrick et Isabelle Balkany ne retournerons pas en prison. Patrick Balkany à passé un peu moins d’un an en prison et Isabelle Balkany ne sera pas non plus incarcérée.
C’est en mai 2020 que cet ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe se sont vu infliger une peine respectivement de 5 et 4 ans en appel. Les peines concernant les amandes et l’inéligibilité sont les mêmes que celles prononcées et donc confirmées par la cour d’appel.
Leur culpabilité avait été définitivement confirmé par la Cour de cassation. Seules les décisions de la durée des peines avaient été annulé et la Cour avait également ordonné un nouveau procès.
En complément de cette peine la Cour à prononcé la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossy, à Giverny (Eure) ou réside actuellement les époux Balkamy et dont leurs enfants jouissent de la nue-propriété.
De plus ils sont condamnés à régler à l’état la somme de 400 000 euros. Cette condamnation se veut moins « lourde » que la précédente qui s’élevait à un million d’euros.
Leur sont « reproché » également le détournement de 13 millions d’avoir dissimulés au fisc
Pour cette partie les époux Balkany ont été reconnu coupable d’avoir dissimulé un peu plus de 13 millions d’euros au fisc entre 2007 et 2014. Dans ces 13 millions sont inclus 2 villas majestueuses au Maroc et dans les Caraïbes.
Patrick Balkamy fut maire de Levallois-Perret à deux reprises : de 1983 à 1985 et de 2001 à 2020. Durant ces deux périodes et pour prises illégales d’intérêts dans le cadre d’un contrat immobilier, il a été condamné, la justice ayant estimé qu’il avait « bénéficié d’avantages personnels ».