La Cour suprême repousse le procès fédéral de Donald Trump dans l’affaire de l’assaut du Capitole

Donald Trump avait sollicité la Cour suprême, revendiquant une immunité totale dans le cadre de l’enquête sur l’assaut du Capitole par certains de ses partisans le 6 janvier 2021. La Cour lui a accordé une « présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Ce lundi 1er juillet, la Cour suprême américaine, dominée par des juges conservateurs, a renvoyé la question de l’immunité pénale de Donald Trump aux juridictions inférieures, reportant ainsi son procès fédéral à Washington.

Avec un vote de six voix contre trois, les juges conservateurs majoritaires ont déterminé que « le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » tout en affirmant qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».

Donald Trump, en pleine campagne pour un retour à la Maison Blanche, a rapidement salué cette décision comme une « grande victoire » pour la démocratie.

Pas d’immunité absolue

En décidant le 28 février de se saisir de cette question et en fixant les débats près de trois mois plus tard, la Cour suprême avait déjà considérablement retardé le procès fédéral de l’ancien président pour tentative d’inverser les résultats de l’élection de 2020, remportée par Joe Biden. Le procès, initialement prévu à partir du 4 mars, est désormais reporté sine die.

Pendant les débats, les juges se sont montrés sceptiques face à l’immunité absolue revendiquée par Donald Trump. Certains, notamment parmi les juges conservateurs, ont souligné les répercussions à long terme de leur décision. « Nous rédigeons une règle pour la postérité », a déclaré Neil Gorsuch, tandis que Brett Kavanaugh a insisté sur les « énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays ».

Recours en cours

Donald Trump, visé par quatre procédures pénales distinctes, tente de retarder ses jugements autant que possible, idéalement après l’élection présidentielle. Il a été reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ». Sa peine sera prononcée le 11 juillet. Toutefois, cette première condamnation pénale pourrait être la seule avant l’élection présidentielle, étant donné les nombreux recours déposés par ses avocats.

Les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant la justice de l’État clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020, ont été repoussés jusqu’à nouvel ordre. Si Donald Trump est réélu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.