Elisabeth Borne, a fait plusieurs annonces visant à contrer la crise du logement. H24 fait le point de ce qu’il faut retenir :
Prêt à taux zéro (PTZ) : Le gouvernement a annoncé la prolongation et l’élargissement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété. Le PTZ permet aux ménages aux revenus modestes d’emprunter sans intérêts pour financer une partie de leur achat immobilier. Cette mesure vise à faciliter l’accessibilité à la propriété et à encourager la construction de logements neufs.
La situation d’urgence exige une mobilisation collective. Elisabeth Borne a annoncé, le 5 juin, un ensemble de mesures visant à résoudre la crise du logement. Lors d’une conférence de presse à la Maison de l’architecture à Paris, la Première ministre a souligné que notre priorité était de garantir un logement à tous les Français. Ce plan découle des discussions du Conseil national de la refondation (CNR), qui a été mis en place suite aux consultations thématiques voulues par Emmanuel Macron.
Parmi les près de 200 propositions remises au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, le gouvernement a privilégié des solutions techniques plutôt que des mesures spectaculaires, ce qui a déçu certains spécialistes du secteur. Le développement d’un bail solidaire et la prolongation du prêt à taux zéro figurent parmi les priorités du gouvernement.
Des mesures visant à faciliter l’accès à la propriété
Face à la hausse des taux d’emprunt, des mesures ont été prises pour aider les ménages à acquérir leur logement. Tout d’abord, le prêt à taux zéro (PTZ), qui devait initialement prendre fin en 2023, sera prolongé jusqu’en 2027. Elisabeth Borne a souligné l’importance de cette prolongation en raison de l’impact significatif de la rapide augmentation des taux. Cependant, le dispositif sera recentré sur les « logements neufs en collectif » dans les zones où la demande est élevée, ainsi que sur tous les logements (collectifs et individuels) en zone détendue, à condition qu’ils fassent l’objet de travaux de rénovation.
Cette décision a suscité des réactions de la part de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles, qui estime que le gouvernement réserve ainsi la maison neuve individuelle aux plus riches, à une élite. Le ministre délégué Olivier Klein s’est défendu en expliquant qu’il fallait faire des choix budgétaires et privilégier le logement du plus grand nombre, notamment en favorisant l’habitat collectif.
Le gouvernement prévoit également de prolonger jusqu’à la fin de l’année 2023 la mensualisation de la révision du taux d’usure, qui représente le taux maximal auquel les banques peuvent accorder des prêts, afin d’éviter que ce taux ne devienne un obstacle.
Enfin, l’exécutif souhaite soutenir la mise en place d’un « bail réel solidaire », qui permettrait d’acquérir un logement sans devenir propriétaire du terrain. Ce dispositif, déjà expérimenté à Paris, permet à un acquéreur d’acheter uniquement les murs du bien, sans le terrain, ce qui réduit le coût d’achat.
Ces mesures ont pour objectif de faciliter l’accession à la propriété et d’encourager l’acquisition de logements dans un contexte de remontée des taux d’emprunt.
Mieux encadrer la location et la rendre « possible »
Pour faciliter l’accès à la location, Elisabeth Borne s’est engagée à améliorer les dispositifs existants. Ainsi, le gouvernement a décidé de mettre fin, d’ici fin 2024, au dispositif Pinel, jugé inefficace. Mis en place en 2014, ce dispositif permettait de réduire ses impôts après l’achat d’un bien immobilier, à condition de le mettre en location. À la place, le gouvernement souhaite mettre l’accent sur le « logement locatif intermédiaire », qui permet de proposer des loyers modérés aux classes moyennes sans être considéré comme du logement social. Ce dispositif, initialement réservé aux zones tendues, sera étendu à environ une centaine de communes supplémentaires situées dans des zones moins tendues.
De plus, la garantie Visale, qui permet d’obtenir une caution locative d’Action Logement, sera étendue à « plus de 2 millions de personnes » d’ici 2027, par rapport à 1 million depuis 2018. Enfin, une enveloppe supplémentaire de 160 millions d’euros sur cinq ans sera allouée au dispositif du Logement d’abord, qui vise à fournir un logement durable aux personnes mal logées.
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