Confirmant une mise en examen datant de décembre 2023, le parquet général de la Cour de cassation a officialisé la situation jeudi

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera a été inculpée pour diffamation envers l’ancien dirigeant du football français, Noël Le Graët, d’après l’AFP. Cette mise en examen, qui date de décembre 2023, a été confirmée jeudi par le parquet général de la Cour de cassation.

L’affaire a pris une tournure judiciaire après que Noël Le Graët a porté plainte en diffamation contre la ministre des Sports suite à des déclarations tenues en février 2023 concernant sa gestion de la Fédération française de football (FFF). Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction compétente pour juger les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, depuis le 21 juin pour examiner cette plainte.

Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a confirmé la mise en examen d’Amélie Oudéa-Castera par la commission d’instruction pour “diffamation publique envers un particulier”. Les avocats des deux parties n’ont pas immédiatement commenté cette nouvelle.

Cette affaire a émergé après la démission de Noël Le Graët de la FFF en février, suite à un rapport d’audit sévère de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, ainsi que des allégations de harcèlement sexuel. Des désaccords ont surgi concernant la synthèse du rapport et son intégralité, non rendue publique.

La procédure en matière de droit de la presse entraîne généralement, après une plainte en diffamation, la saisine d’un juge d’instruction et la mise en examen de l’auteur des propos, avec le débat de fond se déroulant à l’audience. La jurisprudence diffère toutefois devant la CJR, comme en témoigne l’exemple de 2014 où une plainte en diffamation contre Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait été classée par la commission des requêtes de la CJR.

Plainte en diffamation déposée contre Amélie Oudéa-Castéra par l’avocat de Noël Le Graët

Quelques heures après le départ de Noël Le Graët de la FFF, Thierry Marembert, son avocat, a annoncé avoir déposé une plainte en diffamation contre Amélie Oudéa-Castéra, alors ministre des Sports. Il l’a accusée d’avoir “menti” sur le rapport de l’IGESR et a souligné une divergence entre la synthèse du document publiée le 15 février, qui évoquait des “paroles” et des SMS, décrits comme “des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d’autres”, et son contenu intégral.