Fin de vie : l’Assemblée nationale s’apprête à voter sur l’aide à mourir et les soins palliatifs

Ce mardi 27 mai 2025, l’Assemblée nationale se prononcera sur deux propositions de loi majeures concernant la fin de vie : l’une visant à instaurer un droit à l’aide à mourir, l’autre à renforcer l’accès aux soins palliatifs. Ces textes, portés respectivement par les députés Olivier Falorni (MoDem) et Annie Vidal (Renaissance), marquent une étape significative dans le débat sociétal sur la fin de vie en France.

Un droit à l’aide à mourir encadré par des critères stricts

La proposition de loi sur l’aide à mourir prévoit la possibilité, pour les personnes majeures résidant en France, de recourir à une substance létale dans des conditions précises. Pour être éligible, le patient devra être atteint d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, entraînant des souffrances physiques ou psychologiques constantes, réfractaires aux traitements ou jugées insupportables. De plus, la personne devra être en capacité d’exprimer sa volonté de manière libre et éclairée.

La demande sera évaluée par un collège de professionnels de santé, composé d’au moins deux médecins et un soignant. Si elle est acceptée, un délai de réflexion de deux jours sera imposé avant l’administration de la substance létale, généralement par auto-injection. En cas d’incapacité physique, un soignant pourra procéder à l’administration, sous réserve de son consentement, une clause de conscience étant prévue pour les professionnels de santé.

Des positions politiques nuancées

Les débats à l’Assemblée ont révélé des clivages politiques sur la question de l’aide à mourir. La gauche, notamment La France insoumise, soutient largement le texte, tandis que la droite et le Rassemblement national y sont majoritairement opposés. Certains députés du groupe Horizons ont exprimé des réserves, optant pour l’abstention ou un vote favorable après des discussions internes. Le groupe Renaissance, quant à lui, semble en majorité favorable à la proposition de loi.

Un renforcement des soins palliatifs

Parallèlement, la proposition de loi sur les soins palliatifs vise à garantir un accès équitable à l’accompagnement en fin de vie. Elle instaure un “droit opposable” aux soins palliatifs, obligeant les agences régionales de santé à assurer leur disponibilité sur l’ensemble du territoire. En cas de manquement, les patients pourront saisir le tribunal administratif.

Le texte prévoit également la création de “maisons d’accompagnement et de soins palliatifs”, destinées aux patients ne nécessitant plus une hospitalisation technique mais ne pouvant pas retourner à domicile. Ces structures offriront un environnement adapté pour accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches.

Une étape législative majeure

Si les deux propositions de loi sont adoptées, elles seront ensuite transmises au Sénat pour poursuivre leur parcours législatif. Le président Emmanuel Macron a indiqué qu’en cas de blocage parlementaire, il pourrait envisager de recourir à un référendum sur la question de la fin de vie.

Ces textes, s’ils sont adoptés, marqueraient une avancée significative dans la législation française sur la fin de vie, en offrant aux patients des droits nouveaux tout en encadrant strictement leur mise en œuvre.