Affaire Stormy Daniels : la justice propose de suspendre la procédure jusqu’à la fin du second mandat de Donald Trump
La justice de New York a rejeté ce mardi 10 décembre la demande d’annulation des condamnations visant Donald Trump, président élu des États-Unis. Toutefois, elle a suggéré de suspendre la procédure pénale liée à l’affaire Stormy Daniels jusqu’à la fin de son second mandat, prévu en janvier 2029.
Malgré sa réélection en novembre dernier, Donald Trump reste sous le coup de poursuites judiciaires. Condamné pénalement au printemps 2024 dans le cadre de cette affaire, les procureurs de Manhattan estiment néanmoins que la procédure ne doit pas interférer avec ses fonctions présidentielles.
Le procureur Alvin Bragg a fermement plaidé contre l’annulation immédiate du verdict rendu à l’unanimité par les jurés. Il a rappelé qu’aucun fondement juridique ne permet de reconnaître une immunité à un président élu, ni de justifier la suppression des condamnations après son investiture prévue le 20 janvier.
Au cœur de cette affaire se trouve un paiement de 130 000 dollars effectué à Stormy Daniels, une ancienne actrice de films pour adultes, pour acheter son silence sur une relation présumée avec Donald Trump. Les avocats de l’ancien président avaient invoqué un précédent de grâce présidentielle pour demander l’annulation du verdict, une requête rejetée par les procureurs.
Le juge Juan Merchan, du tribunal pénal de Manhattan, devra décider des suites à donner à cette proposition de gel de la procédure. Cette affaire symbolise les tensions inédites entre responsabilités judiciaires et fonctions présidentielles.
Appartement 2 pièces Limoges 87000
80€ par jour
Haute Vienne (87), Limoges 87000, LimousinVOLVO XC60 D4 – R DESIGN Valenciennes 59300
145€ par jour
Nord, Nord-Pas-de-Calais, Valenciennes 59300Maison 1 pièce Colombiers 34440
60 € par jour
Languedoc-Roussillon, Hérault (34), Colombiers 34440Longère 6 pièces Oroër 60510
146€ par jour
Picardie, Oise (60), Oroër 60510Vélo Pliable urban class vert Velair Troyes 10000
40€ par jour
Aube (10), Champagne Ardenne, Troyes 10000Bateau de régate Le Grau-du-Roi 30240
250€ par jour
Languedoc-Roussillon, Gard (30), Le Grau-du-Roi 30240