La Cour de cassation, tout en reconnaissant François Fillon coupable, a décidé ce mercredi 24 avril de renvoyer l’affaire devant une cour d’appel pour redéfinir la nature des peines et le montant des dommages et intérêts. Cette décision fait suite à un long feuilleton judiciaire qui avait débuté de manière fracassante en 2017, en pleine campagne présidentielle.

La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité du député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. Cependant, une cour d’appel devra rejuger “la nature des peines à prononcer contre le député ainsi que le montant des dommages et intérêts que devront verser le député et son épouse à l’Assemblée nationale”, précise la Cour de cassation dans un communiqué.

François Fillon avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende) et celle de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quant à elles confirmées par la Cour de cassation.

Les trois prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, avaient été condamnés à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. Ce montant sera donc réévalué dans le cadre du nouveau procès ordonné par la Cour de cassation.