François Fillon propose de verser près de 700 000 euros à l’Assemblée nationale, suite à sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs impliquant son épouse, Penelope Fillon. Cette somme correspond aux dommages et intérêts que le couple a été condamné à payer solidairement lors de leur procès en appel de 2022
Une démarche après l’arrêt de la Cour de cassation
La proposition de François Fillon intervient plusieurs mois après l’arrêt de la Cour de cassation, qui a jugé définitive sa culpabilité, tout en ordonnant une nouvelle audience pour examiner ses sanctions. Ce jugement n’a pas confirmé la peine de quatre ans de prison dont un an ferme, l’amende de 375 000 euros, ni la peine d’inéligibilité de dix ans. L’audience est prévue le 25 novembre prochain pour statuer sur ces points, selon une information de BFMTV, confirmée par H24 MEDIA
Un remboursement échelonné sur dix ans
Concrètement, l’ancien Premier ministre a proposé de rembourser 679 989,32 euros à l’Assemblée nationale, en étalant le paiement sur une durée de dix ans. Ce montant inclut les dommages et intérêts décidés en appel ainsi que 10 000 euros de frais de justice. Des négociations sont en cours avec l’Assemblée concernant les garanties que François Fillon pourrait fournir pour cet étalement, sachant que l’amende reste à confirmer lors de l’audience.
Retour sur l’affaire « Penelopegate »
Le scandale des emplois fictifs, surnommé « Penelopegate », a éclaté en janvier 2017 après une enquête du *Canard enchaîné*, alors que François Fillon se présentait comme candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Ce scandale avait ébranlé la campagne présidentielle du candidat, entraînant une retentissante affaire judiciaire.