Activités en prison : le Conseil d’État inflige un revers à Gérald Darmanin et réaffirme le droit à la réinsertion

Le Conseil d’État a annulé, lundi 19 mai, la circulaire du ministre de la Justice interdisant par principe les activités « ludiques » en détention. Une décision saluée par plusieurs organisations de défense des droits humains, qui dénonçaient une entrave au droit à la réinsertion des personnes détenues.

Dans une ordonnance consultée par l’AFP, la plus haute juridiction administrative rappelle que seules les activités jugées « provocantes » et susceptibles de porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites. En revanche, les activités à caractère ludique, dès lors qu’elles s’inscrivent dans les objectifs du code pénitentiaire — notamment en matière de réinsertion — ne sauraient être exclues « par principe ».

Une interdiction jugée illégale et disproportionnée

Cette décision fait suite à la polémique sur des soins esthétiques proposés à des détenus à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, à l’origine d’une circulaire signée en février par Gérald Darmanin. Le ministre y ordonnait l’arrêt immédiat de toutes les activités non liées au sport, à l’éducation ou à l’apprentissage du français, déclenchant l’indignation de plus de 30 organisations, dont l’Observatoire international des prisons (OIP), la Ligue des droits de l’Homme et le Secours catholique. Ces structures y voyaient un acte de « pure démagogie » en rupture avec les principes de dignité et de réinsertion prônés par le code pénitentiaire.

Une décision saluée par les défenseurs des droits

Saisi en urgence, le Conseil d’État leur a donné raison, estimant que le garde des Sceaux avait outrepassé ses prérogatives. « Cette décision constitue un camouflet pour Gérald Darmanin », a réagi Me Patrice Spinosi, avocat de l’OIP, qui s’est félicité du rétablissement des centaines d’activités suspendues dans les établissements pénitentiaires.

Le ministère de la Justice n’a pas encore réagi à cette décision.