Accident Pierre Palmade : Le bébé de la femme enceinte est né vivant et viable. Les conséquences juridiques ne sont plus les mêmes
Les experts médicaux l’ont confirmé, le bébé de la passagère est bien né vivant et viable. Les suites de l’accident ont causé sa mort d’après une expertise médicale. De fait les conséquences juridiques ne sont plus les mêmes. Ainsi l’homicide involontaire peut être retenue contre Pierre Palmade.
Cette “zone d’ombre” est désormais éclaircie. Car depuis l’accident de la route causé par Pierre Palmade, restait que les chefs d’accusation n’étaient pas encore totalement définie. Hors, l’enquête se doit d’avoir des informations justes et pertinentes. Car, jusqu’à ce jour, ce qui pouvait être retenue c’était l’homicide involontaire, à l’encontre du comédien.
Les faits qui se sont déroulés lors de l’accident impliquant Pierre Palmade, ont causé de graves préjudices physiques et morales aux victimes de la voiture percutée de face par celle de l’humoriste. Dont une femme enceinte de six mois grièvement blessée.
En dépit d’une prise en charge rapide par l’hôpital, elle subira une césarienne d’urgence. Mais cela n’y suffit pas, puisque le bébé à naître était mort.
En plus de ce drame humain, reste le point de vue juridique et dans les circonstances il fallait déterminer si le fœtus était vivant ou mort. La qualification d’homicide devait être statué en involontaire ou volontaire.
Seule l’autopsie pouvait déterminer si cet enfant était né vivant ou pas. “Une expertise complémentaire va être ordonnée sur ce point” avait tenu à préciser le procureur de la République de Melun le 17 février dernier.
Il s’agit bien là d’une mort ” dans un accident de la voie publique”. H24 à obtenu cette information ce mardi selon laquelle l’enfant est bien mort suite à l’accident dont la responsabilité est imputée à Pierre Palmade. Hort suite à l’examen médical réalisé, il est établit que l’enfant est bien mort à cause de l’accident impliquant Pierre Palmade.
Le décès de l’enfant a été déclaré à 22h51, soit une demi-heure plus tard. Le “contexte retenue relève d’un accident sur la voie publique”. Dès lors et au regard des résultats, la qualification d’homicide involontaire est maintenue à laquelle “s’ajoute” chefs de blessures involontaire par conducteur sous l’emprise de stupéfiants. C’est ce qui ressort alors de l’enquête ouvert par le parquet de Melun, confiée à un juge d’instruction.
“Si l’enfant est né et qu’il a respiré, ne serait-ce que quelques secondes, on considère qu’il est né vivant et dans ce cas-là l’homicide involontaire peut être retenue”,
Il s’agit également d’un état de récidive
Et dans ce cas le délit est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. Il s’avère que Pierre Palmade est actuellement en état de récidive. En effet, il a été “condamné en 2019 pour acquisition de stupéfiants”, tient à rappeler le parquet de Melun dans un rapide communiqué de presse.
Ce délit est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. Toutefois, Pierre Palmade se trouve actuellement en état de récidive “pour avoir été condamné en 2019 pour acquisition de stupéfiants”, précise le parquet de Melun dans un communiqué de presse.
Or, “lorsqu’une personne déjà condamnée pour un crime ou pour un délit (…) commet (…) un nouveau délit, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé”, reprend l’article 132-9 du code pénal.
En d’autres termes cela signifie que la peine maximale encourue concernant l’infraction d’homicide involontaire passe de 10 à 20 ans de réclusion.
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